CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
EURL PURA EXPERIENCE
EURL Pura Experience
3 rue du Moulin à Vent
31140 Saint-Loup-Cammas
SIREN: 934723453
La société est immatriculée au RCS de TOULOUSE
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l’EURL Pura Experience, ci-après dénommé « le Prestataire», propose ses services de conseils dans l’organisation des voyages de ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Article 2 : Prestations
Le Prestataire propose au Client une gamme de services de conseils dans l’organisation de voyages, tels que :
- La recherche de vols, d’hébergements, de transports locaux, d’activités, d’excursions, de restaurations et tout autres prestations demandées par le Client et validées par le Prestataire.
- La création d’itinéraires personnalisés.
- La création d’un carnet de voyage personnalisé
Article 3 : Réservation et Paiement
La réservation de tout service proposé par le Prestataire se fait par email à l’adresse puraexperience@gmail.com en retournant le devis daté et signé avec la mention « bon pour accord ». En validant le devis, le Client accepte les CGV qui lui seront jointes. Un acompte de 50% du montant total des prestations est demandé à la réservation. Le solde est à régler 120 jours avant le départ. Dans le cas d’une réservation à moins de 120 jours du départ, le règlement de 100% du montant total des prestations sera demandé. Les paiements peuvent être effectués à l’attention du Prestataire par :
- Virement bancaire
- Transfert via l’application Lydia
- Chèque
- Espèces
Article 4 : Modification et Annulation
Toute modification ou annulation de réservation par le Client doit être notifiée par écrit auPrestataire à l’adresse puraexperience@gmail.com dans les plus brefs délais.Dans le cas d’une annulation, les modalités suivantes s’appliquent :
Article 5 : Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s’engage à fournir ses services avec diligence et professionnalisme. Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Force majeure ou événement indépendant de sa volonté.
- Modification des horaires ou annulation de vols, de trains ou d’autres moyens de transport par les compagnies de transport.
- Changement des conditions d’entrée dans un pays.
- Problèmes liés à l’hébergement, aux activités ou aux services fournis par des tiers.
Article 6 : Responsabilité du Client
Le Client est responsable de :
- Vérifier la validité de ses documents de voyage.
- Respecter les lois et réglementations des pays visités.
- Suivre les conseils et recommandations du Prestataire.
Article 7 : Données Personnelles
Les données personnelles du Client sont collectées et traitées dans le respect de la réglementation en vigueur. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la prestation de services et ne peuvent être transmises à un tiers.
Article 8 : Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.
Article 9 : Entrée en vigueur
Les présentes CGV entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client lors de la réservation.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Tous les documents transmis par le Prestataire sont sa propriété (Recommandations, carnet de voyage…). La communication ou la revente de ceux-ci sont strictement interdites.
Article 11 : Assurance
Dans le cadre de ses activités, le Prestataire a souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX Assurances.
Article 12 : Médiation de la consommation
Dans le cadre de ses activités, le Prestataire a souscrit à un service de médiation de la consommation auprès de CM2C (Centre de médiation de la consommation de Conciliateurs de justice).
Article 13 : Modifications des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et d’en informer le Client pour acceptation dans les plus brefs délais.